Mentions légales

Édition

Ce site est édité par : Laboratoires Bouchara-Recordati dont le siège social est situé au : 70, Avenue du GENERAL DE GAULLE 92 800 PUTEAUX, inscrit au R.C.S. de Nanterre – N° SIRET 448 777 920 00035 .

Directeur de la publication

Monsieur Stéphane COHEN, en qualité de Directeur Général des Laboratoires Bouchara-Recordati.

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale est assurée par les Laboratoires Bouchara-Recordati. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à nous écrire à LBR-PV-Infomed@recordati.com.

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par le Groupe Complus, 41 Avenue Hector Otto – 98000 Monaco

Hébergement

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. L’accès par l’utilisateur aux informations du site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le site. Tous les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

Les Laboratoires Bouchara-Recordati préviennent qu’ils feront respecter leurs droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à leur disposition.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site Internet ginkorgamme.fr orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité des Laboratoires Bouchara-Recordati quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site internet ginkorgamme.fr, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable des Laboratoires Bouchara-Recordati à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Responsabilité

Les Laboratoires Bouchara-Recordati n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet ginkorgamme.fr découlant de l’utilisation de son site Internet ginkorgamme.fr ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Les Laboratoires Bouchara-Recordati déclinent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites internet liés au site internet ginkorgamme.fr et des sites internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Les Laboratoires Bouchara-Recordati se réservent le droit de modifier sans préavis tout élément du site et ne peuvent être tenus responsables des conséquences potentielles de ces changements. Ils ne peuvent non plus être tenus responsables en cas de difficultés d’accès au site ou d’interruptions de connexion.

Les Laboratoires Bouchara-Recordati se réservent le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site internet ginkorgamme.fr, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

D’une manière générale, les Laboratoires Bouchara-Recordati déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès au site ou de l’utilisation des informations de ce site et l’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

Modification des mentions légales

Les Laboratoires Bouchara-Recordati se réservent le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales. Les Laboratoires Bouchara-Recordati invitent donc les internautes à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de se tenir informés des éventuelles modifications apportées.

Informations personnelles et autres

La Société s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer par courriel ou en utilisant le Site. Celles-ci ne serviront que dans l’objectif d’apporter une réponse à vos demandes aussi efficacement que possible. En vertu de la législation locale « loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne, via le formulaire de contact. Lors de la navigation sur le Site, certaines données de l’Utilisateur sont collectées automatiquement au moyen de « cookies » et traitées conformément à la politique des cookies. Le Site n’a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Dès lors, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

Notice d’information sur la Protection des Données Personnelles

Les Laboratoires Bouchara-Recordati prennent la protection des Données Personnelles très au sérieux et se font fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17. Toutes les Données Personnelles recueillies par ce site web seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées que de la manière décrite dans cette Notice. Une fois collectées, les Données Personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement pour d’autres finalités incompatibles sans votre consentement.

Cette notice d’information sur la Protection des Données Personnelles est destinée à vous fournir, des informations relatives à la façon dont les laboratoires Bouchara Recordati utilisent et protègent vos Données Personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site internet.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour à tout moment cette Notice d’Information sur la Protection des Données Personnelles, et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

Par conséquent, veuillez lire attentivement la présente Notice. Si vous désapprouvez la manière dont seront utilisées vos Données Personnelles, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site web, ni fournir vos Données Personnelles par l’intermédiaire de ce site web.

I. Finalité(s) du/des traitement(s) de Données Personnelles

L’objectif principal du traitement des Données Personnelles par les laboratoires Bouchara Recordati est de permettre l’envoi de réponses aux questions posées via le formulaire de contacts, de proposer une navigation sur un site web adapté à l’internaute ainsi que du contenu pertinent.

Nous traitons aussi vos données à caractère personnel aux fins de la surveillance de la sécurité des médicaments, des cosmétiques et des compléments alimentaires ce qui comprend la détection, l’évaluation, la gestion et la prévention des événements indésirables et la déclaration aux autorités de santé, ainsi qu’à toutes autres fins imposées par la loi et les autorités.

Les laboratoires Bouchara Recordati sont considérés comme Responsable de traitement.

Nous vous informons que nous sommes également susceptibles de collecter vos données (y compris des Données Personnelles) à des fins de sécurité et de maintenance du Site internet, toutefois, nous utilisons des données statistiques dans la mesure du possible.

Enfin, nous pourrions utiliser vos données de navigation afin d’établir des statistiques de mesure d’audience qui seront utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site Web et nos services.

II. Quelles Données Personnelles collectons-nous et traitons-nous ?

Par Donnée Personnelle, nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire à toute personne vivante).

Les Données Personnelles suivantes pourront être collectées par ce site web :

1. Vos informations personnelles telles que civilité, nom, prénom ;

2. Vos coordonnées : adresse postale et adresse électronique, numéro de téléphone ;

3. Le contenu du/des message(s) et/ou les questions que vous nous envoyez ;

4. Vos données de localisation ;

5. Des informations concernant votre navigation ;

Nous recueillons en outre des Données Personnelles limitées liées à votre utilisation du site Web, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les sites Web que vous visitez avant et après le site Web. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la Charte des cookies.

Si vous signalez un événement indésirable relatif à l’un de nos produits, nous vous demanderons votre nom et vos coordonnées afin de pouvoir vous contacter si nous avons besoin d’informations supplémentaires et/ou pour répondre à votre signalement. De même, nous recueillerons des informations concernant vos qualifications si vous êtes un professionnel de santé.

III. Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) nous appuyons-nous ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles uniquement si :

– Nous avons obtenu votre consentement préalable ;

– Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou règlementaires ;

– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

Veuillez noter que quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.

Exemple d’« intérêts légitimes » pour lesquels des traitements de données sont effectués :

Fournir ou faciliter la fourniture d’informations pertinentes et exactes selon votre demande et traiter les signalements effectués à travers le formulaire de contact ;

IV. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement le temps que nous estimons raisonnablement nécessaire afin d’accomplir les finalités exposées et selon les exigences et/ou permissions accordées en vertu des lois en vigueur.

V. Avec qui partageons-nous les Données Personnelles ?

Nous ne partagerons ni ne transférerons d’aucune autre manière à des tiers, vos données à caractère personnel, que celles indiquées dans la présente Notice.

Au cours de nos activités et aux fins mentionnées ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être accédées par ou transférées aux personnes/sociétés suivantes dans la limite de leurs attributions respectives et pour ce qui les concerne :

• Les employés habilités au traitement, notamment :

– le responsable des vigilances, ainsi que ses collaborateurs et agents intervenant dans le processus de gestion des vigilances ;

– les personnels du service des audits, de manière ponctuelle et motivée, pour vérifier le respect des exigences réglementaires ;

– les personnels habilités en charge de la gestion des réclamations, en fonction des dossiers qu’elles ont à traiter ;

– les sous-traitants intervenant pour le compte et sous la responsabilité des Laboratoires Bouchara-Recordati, dans la limite de leurs fonctions et dans les conditions définies par le contrat de sous-traitance ;

– les autres sociétés du groupe Recordati qui participent à l’exploitation ou à la commercialisation du médicament, du dispositif ou du produit concerné ;

– les tiers dont un médicament, un dispositif ou un produit pourrait être mis en cause ;

– les professionnels de santé concernés par un signalement ;

– les organismes notifiés en charge de l’évaluation d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit (sans que votre identité ne soit divulguée) ;

– les organismes publics nationaux ou étrangers en charge des vigilances dans le cadre de l’exercice de leurs missions telles que définies par les textes, les autorités ou agences sanitaires nationales étrangères et les autorités ou agences sanitaires internationales (ex. : agence européenne des médicaments), (sans que votre identité ne soit divulguée).

VI. Vos droits sur vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :

– Accéder aux données personnelles traitées vous concernant et, si vous pensez qu’une de vos informations est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour ;

– Demander la suppression de vos données personnelles ou leur limitation pour des catégories particulières de traitement ;

– Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

– Vous opposer, pour tout ou partie, au traitement de vos données personnelles ;

– Donner des instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès ;

– Demander la portabilité, c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Veuillez noter que dans le cadre du signalement d’un événement indésirable relatif à l’un de nos produits et dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, les personnes concernées par la collecte des données ne disposent ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.

Veuillez noter par ailleurs que, dans certains cas, votre refus d’accepter les cookies ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites internet.

Si vous avez une question sur la façon dont sont collectées vos données personnelles, si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à l’adresse groupdpo@recordati.it accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons que pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après complète vérification de votre identité.

Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

Vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes ; ainsi, en France, vous pouvez contacter la CNIL, dans les conditions exposées sur son site internet www.cnil.fr.

VII. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de conservation des données et à nos politiques internes. La conservation des données variera en fonction du type de données et des finalités du traitement. Vos données seront généralement conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement et pourront être conservées pendant une période supplémentaire si la loi l’exige.

VII. Sécurité des données

Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pare-feu, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des données personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le site ginkorgamme.fr ou toute Donnée Personnelle n’est pas sécurisé ou qu’il y a eu un accès non autorisé au site ginkorgamme.fr ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter groupdpo@recordati.it immédiatement.

VIII. Transfert des données hors de l’union européenne

Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne si les conditions suivantes sont réunies :

– les dispositions relatives aux destinataires des données sont respectées (cf Avec qui partageons-nous les données personnelles ?);

– le transfert de données est strictement nécessaire à la mise en œuvre du dispositif de vigilance.

Le transfert peut être effectué dans le cadre de la déclaration de conformité au présent référentiel lorsque l’une des conditions suivantes est remplie notamment :

– le transfert s’effectue à destination d’un pays ou d’une organisation internationale reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, conformément à l’article 45 du RGPD (décision d’adéquation) ;

 

* Les données indirectement identifiantes des personnes exposées à un événement indésirable et les données directement identifiantes des personnes ayant notifié l’événement indésirable.