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Directeur de la publication
Monsieur Benoît Slavicek, en qualité de Directeur Général des Laboratoires Bouchara-Recordati.
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Modification des mentions légales
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Nous traitons aussi vos données à caractère personnel aux fins de la surveillance de la sécurité des médicaments, des cosmétiques et des compléments alimentaires ce qui comprend la détection, l’évaluation, la gestion et la prévention des événements indésirables et la déclaration aux autorités de santé, ainsi qu’à toutes autres fins imposées par la loi et les autorités.
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Veuillez noter que quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.
Exemple d’« intérêts légitimes » pour lesquels des traitements de données sont effectués :
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Nous ne partagerons ni ne transférerons d’aucune autre manière à des tiers, vos données à caractère personnel, que celles indiquées dans la présente Notice.
Au cours de nos activités et aux fins mentionnées ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être accédées par ou transférées aux personnes/sociétés suivantes dans la limite de leurs attributions respectives et pour ce qui les concerne :
• Les employés habilités au traitement, notamment :
– le responsable des vigilances, ainsi que ses collaborateurs et agents intervenant dans le processus de gestion des vigilances ;
– les personnels du service des audits, de manière ponctuelle et motivée, pour vérifier le respect des exigences réglementaires ;
– les personnels habilités en charge de la gestion des réclamations, en fonction des dossiers qu’elles ont à traiter ;
– les sous-traitants intervenant pour le compte et sous la responsabilité des Laboratoires Bouchara-Recordati, dans la limite de leurs fonctions et dans les conditions définies par le contrat de sous-traitance ;
– les autres sociétés du groupe Recordati qui participent à l’exploitation ou à la commercialisation du médicament, du dispositif ou du produit concerné ;
– les tiers dont un médicament, un dispositif ou un produit pourrait être mis en cause ;
– les professionnels de santé concernés par un signalement ;
– les organismes notifiés en charge de l’évaluation d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit (sans que votre identité ne soit divulguée) ;
– les organismes publics nationaux ou étrangers en charge des vigilances dans le cadre de l’exercice de leurs missions telles que définies par les textes, les autorités ou agences sanitaires nationales étrangères et les autorités ou agences sanitaires internationales (ex. : agence européenne des médicaments), (sans que votre identité ne soit divulguée).
VI. Vos droits sur vos Données Personnelles
Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :
– Accéder aux données personnelles traitées vous concernant et, si vous pensez qu’une de vos informations est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour ;
– Demander la suppression de vos données personnelles ou leur limitation pour des catégories particulières de traitement ;
– Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
– Vous opposer, pour tout ou partie, au traitement de vos données personnelles ;
– Donner des instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès ;
– Demander la portabilité, c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Veuillez noter que dans le cadre du signalement d’un événement indésirable relatif à l’un de nos produits et dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, les personnes concernées par la collecte des données ne disposent ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.
Veuillez noter par ailleurs que, dans certains cas, votre refus d’accepter les cookies ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites internet.
Si vous avez une question sur la façon dont sont collectées vos données personnelles, si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à l’adresse groupdpo@recordati.com accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons que pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après complète vérification de votre identité.
Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.
Vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes ; ainsi, en France, vous pouvez contacter la CNIL, dans les conditions exposées sur son site internet www.cnil.fr.
VII. Durée de conservation
Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de conservation des données et à nos politiques internes. La conservation des données variera en fonction du type de données et des finalités du traitement. Vos données seront généralement conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement et pourront être conservées pendant une période supplémentaire si la loi l’exige.
VII. Sécurité des données
Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pare-feu, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des données personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le site ginkorgamme.fr ou toute Donnée Personnelle n’est pas sécurisé ou qu’il y a eu un accès non autorisé au site ginkorgamme.fr ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter groupdpo@recordati.com immédiatement.
VIII. Transfert des données hors de l’union européenne
Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne si les conditions suivantes sont réunies :
– les dispositions relatives aux destinataires des données sont respectées (cf Avec qui partageons-nous les données personnelles ?);
– le transfert de données est strictement nécessaire à la mise en œuvre du dispositif de vigilance.
Le transfert peut être effectué dans le cadre de la déclaration de conformité au présent référentiel lorsque l’une des conditions suivantes est remplie notamment :
– le transfert s’effectue à destination d’un pays ou d’une organisation internationale reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, conformément à l’article 45 du RGPD (décision d’adéquation) ;
* Les données indirectement identifiantes des personnes exposées à un événement indésirable et les données directement identifiantes des personnes ayant notifié l’événement indésirable.
23352/1 – Date de mise à jour 04/2024
